Etat Civil

  • Extrait d'acte de naissance, de mariage, de décès

Lieu de la démache : Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès

Pièces à présenter
pour un retrait immédiat en vous présentant en Mairie:
présenter une pièce d'identité en cours de validité

pour une demande par courrier :indiquer date de naissance, nom(s), prénoms et filiation. Joindre une enveloppe timbrée.
Votre demande doit être adressée à la Mairie

  • Mariage
    Le dossier de mariage doit être déposé à la Mairie où sera célébré le mariage. Les bans seront publiés dans la mairie du domicile des époux.

    Pièces à présenter
    Les pièces à présenter :
    acte de naissance de moins de trois mois,
    2 pièces justificatives de domicile dans la commune de l’un des futurs époux,
    pièces d’identité,
    certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage,
    renseignements concernant les témoins
    (noms, prénoms, professions, domicile)
    qui doivent être majeurs.
    Les personnes de nationalité étrangère sont invitées à se renseigner sur les pièces nécessaires.
 
  • Certificat de vie commune ou de concubinage
    Démarches à effectuer
    Les deux demandeurs doivent se présenter ensemble
    munis d’une pièce d’identité en cours de validité.
  • Pacte Civil de Solidarité (PACS)
    S''adresser au
    Tribunal d'instance
    de Boissy-Saint-Léger
    7 Boulevard Léon Révillon
    94470 Boissy-Saint-Léger
    Tél. 01 45 10 09 20
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